Droits de successionsLe règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. L’intervention d’un notaire assure que les nombreuses procédures et règles imposées par la loi sont exécutées adéquatement. Le notaire est, entre autre, le meilleur conseiller du liquidateur de la succession qui est, par la loi, chargé de voir au règlement de la succession. Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d’œuvre de toute l’opération.
Les procédures habituelles comprennent notamment :
- Les arrangements funéraires;
- L’obtention de la preuve du décès;
- La recherche testamentaire;
- L’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté;
- L’ouverture d’un compte dans une institution financière;
- La vérification du testament;
- L’analyse des dispositions testamentaires;
- La détermination des héritiers;
- La désignation du liquidateur;
- La confection de l’inventaire;
- La reddition de compte;
- Les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations;
- Les formalités fiscales;
- La liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
- La publication des avis;
- L’exercice de l’option des héritiers;
- L’administration des biens de la succession;
- Le paiement des dettes et des legs particuliers;
- La transmission des biens;
- Le partage des biens de la succession.
Le testament notarié: Un atout considérable |
Le droit des successions est ainsi fait que la volonté du testateur est en principe souveraine. Par son testament, une personne peut librement choisir ses héritiers et légataires. Le testateur peut également, sur les conseils de son notaire, prévoir plusieurs dispositions qui auront pour effet de faciliter considérablement le règlement de la succession et de réduire les frais. Le testament notarié est conservé à l’abri de toute perte et de toute altération. Le notaire procède à l’inscription de chaque testament au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec sans en dévoiler le contenu. Sa confidentialité est ainsi protégée et sa découverte, après le décès, grandement facilitée.
Le testament notarié est le seul qui n’est pas soumis à la procédure de vérification. Tout autre testament doit être vérifié par un notaire ou par le tribunal.